En France, la fiscalité applicable aux véhicules d’entreprise dépend de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, son mode d’utilisation, les émissions de CO2, son poids, ou bien encore le statut de l’entreprise.
Véhicules d’entreprise : quelles sont les taxes ?
L’impôt sur les sociétés (IS)
Le saviez-vous ? L’amortissement du véhicule peut être déduit de l’impôt sur les sociétés, mais cela dépend du type de véhicule et de son utilisation. Les véhicules de tourisme haut de gamme font l’objet de limitations en matière de déduction des amortissements.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
En général, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur l’achat de véhicules utilitaires. Pour cela, les véhicules doivent êtes utilisés principalement à des fins professionnelles et pour l’activité économique de l’entreprise.
La TVA sur les frais de carburant
La TVA sur les frais de carburant est récupérable à 100% sur les Véhicules Utilitaires quel que soit l’énergie. Pour les Véhicules Particuliers, la TVA est récupérable à 80% pour le gasoil et l’essence et à 100% pour le superéthanol, le GPL, le GNV et les véhicules électriques.
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
Cette taxe est remplacée depuis 2022 par la Nouvelle Taxe à l’Utilisation (NTU). Elle concerne les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules de tourisme et qui dépassent un certain seuil d’émissions de CO2. La NTU est basée sur le taux d’émission de CO2 et le type de carburant. Le mode de calcul diffère selon la date d’immatriculation du véhicule (NEDC avant le 01 mars 2020, WLTP depuis).
Fiscalité et écologie
Le malus écologique
Depuis 2020, un malus écologique s’applique aux véhicules d’entreprise en fonction de leurs émissions de CO2, au moment de leur immatriculation.
Le malus au poids
Cette nouvelle taxe vise les véhicules d’un poids supérieur à 1 800 kilos. Le malus est de 10 euros par kilogrammes supérieure à 1 800 kg. Ainsi un véhicule de 2 000 kilos est redevable d’un malus de 2 000 euros. Il doit être payé au moment de l’immatriculation du véhicule. Ce malus ne s’applique pas sur les véhicules électriques, les hybrides rechargeables ainsi que les véhicules roulant à l’hydrogène. Il est à noter que la somme des deux malus (écologique et au poids) ne peut dépasser le montant de 50 000 euros.
Le bonus écologique
A l’inverse, les véhicules électriques ou à faibles émissions peuvent bénéficier d’un bonus écologique lors de leur acquisition. Ceci représente une incitation fiscale pour les entreprises.
Les avantages en nature : comment ça marche ?
Si un employé utilise un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles, la valeur de cet avantage est déduite du revenu du salarié. La valeur est calculée selon :
- Soit le prix du véhicule TTC remisé (avec une limite de 30% de l’abattement)
- Soit le prix du loyer si le véhicule est en location (LLD ou LOA)
De plus, les taux varient également selon l’utilisation de la carte énergie les week-ends. L’entreprise pour sa part paye des charges patronales sur le montant de cet avantage en nature. Il est à noter que les conducteurs disposant d’un véhicule électrique disposent un abattement de 50% sur le montant de l’avantage en nature limité à 1 800 euros par an.
Conclusion
Il est important de noter que la fiscalité évolue annuellement en France, donc il est recommandé de consulter les sources officielles (comme le site du gouvernement français ou des experts comptables) pour obtenir les informations les plus récentes et spécifiques à votre situation.
