L’année 2025 marque un tournant majeur pour la fiscalité des véhicules d’entreprise en France. Entre disparition de certains dispositifs d’aide, durcissement des malus à l’immatriculation, refonte des taxes annuelles et pression croissante sur la décarbonation des flottes, les responsables de parc automobile et directions financières devront plus que jamais faire preuve d’anticipation et de rigueur dans leurs choix.
Dans cet article, nous faisons le point sur l’ensemble des mesures fiscales en vigueur en 2025, en nous appuyant sur les textes officiels, afin de vous aider à adapter votre stratégie d’acquisition et de gestion de flotte.
Bonus / subventions
Fin du bonus VUL : clap de fin depuis le 2 décembre 2024
Le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL) a officiellement pris fin le 2 décembre 2024. Cette mesure, qui permettait de soutenir financièrement l’électrification des utilitaires, n’est désormais plus applicable. Les camionnettes neuves sont exclues du champ du bonus écologique depuis cette date.
Cette suppression implique une révision immédiate des modèles économiques pour les gestionnaires de flotte qui tablaient encore sur ce coup de pouce. Les gains financiers devront désormais se trouver ailleurs, notamment via le nouveau dispositif CEE.
Nouveau dispositif CEE : une alternative à connaître
En lieu et place du bonus, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) prennent le relais pour encourager la transition énergétique des flottes. Source : Fiche TRA-EQ-114
Depuis 2025, les entreprises peuvent bénéficier de primes CEE à condition de contractualiser une opération spécifique avec un acteur “obligé” (généralement un fournisseur d’énergie). Ces aides peuvent atteindre en moyenne :
- 400 € pour un véhicule particulier électrique ;
- Jusqu’à 3 500 € pour un VUL propre (électrique ou hydrogène), selon la taille de la flotte et les engagements pris.
L’ADEME met à disposition un outil de calcul des CEE. Ce dispositif est cumulable avec certaines aides régionales ou locales, mais nécessite une préparation rigoureuse et la constitution d’un dossier avant toute commande.
Taxes à l’immatriculation
Lors de la première immatriculation en France, certains véhicules sont soumis à des taxes additionnelles au coût de la carte grise :
- Le Malus CO₂, basé sur les émissions de dioxyde de carbone du véhicule ;
- Le Malus au poids, basé sur la masse en ordre de marche.
Ces taxes sont progressives : plus le véhicule est polluant ou lourd, plus le montant est élevé. Elles concernent principalement les véhicules particuliers (VP), qu’ils soient neufs ou importés. Un VASP ou dérivé VP transformé en VP est taxé selon le barème en vigueur à la date de sa première immatriculation. Le montant du malus est réduit selon un coefficient forfaitaire de décote tenant compte de l’ancienneté du véhicule.
Exonérations prévues
- Véhicules utilitaires (VU), VP dérivés et VASP non destinés au transport de personnes ;
- Véhicules d’occasion (jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2026, date à laquelle le malus pourrait s’appliquer aux occasions non taxées à l’origine) ;
- Véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Malus CO₂ : un durcissement progressif jusqu’en 2027
Le malus CO₂ poursuit sa montée en puissance :
- À partir du 1er mars 2025 : seuil abaissé à 113 g CO₂/km, avec un premier malus de 50 €. Le plafond maximal atteint 70 000 € (>192 g CO₂//km).
- En 2026 : seuil abaissé à 108 g CO₂//km, plafond porté à 80 000 €.
- En 2027 : seuil abaissé à 103 g CO₂//km, plafond à 90 000 € dès 190 g CO₂//km.
Les barèmes du malus CO₂ pour 2026 et 2027 sont disponibles sur Légifrance.
Malus au poids : les hybrides également concernés
Depuis 2023, un malus au poids s’applique aux véhicules de plus de 1 800 kg. En 2024 et 2025, le seuil est abaissé à 1 600 kg, impactant de nombreux modèles, y compris les hybrides rechargeables (PHEV). Ces derniers bénéficient d’un abattement de 200 kg, plafonné à 15 % de la masse.
- En 2026 : le seuil passe à 1 500 kg.
- Véhicules électriques : abattement jusqu’à 600 kg.
- Les PHEV avec autonomie électrique <50 km restent à 200 kg.
Le malus est calculé sur la base de 10 à 30 €/kg au-delà du seuil. Le montant cumulé du malus masse et du malus CO₂ est plafonné au maximum du malus CO₂, soit 70 000 € à compter du 1er mars 2025.
Taxes annuelles
TAVT (ex-TVS) : double barème CO₂ et pollution atmosphérique
La Taxe Annuelle sur les Véhicules de Tourisme (TAVT) se compose de deux volets :
- Composante CO₂ : basée sur les émissions WLTP ;
- Composante pollution atmosphérique : fondée sur la vignette Crit’Air.
Changements 2025 :
- Fin de l’exonération pour les hybrides et PHEV (composante CO₂) ;
- Sur la composante pollution :
- Électriques et hydrogène : exonérés ;
- Hybrides, gaz et essence : 100 € ;
- Diesel : 500 €.
AND (Amortissement Non Déductible) : plafonds et opportunités
L’AND plafonne la base d’amortissement fiscal selon les émissions de CO₂ :
- De 9 900 € (thermiques >155 g/km) à 18 300 € ;
- Véhicules électriques : plafond porté à 30 000 €, avec déduction possible du coût de la batterie si mentionné sur la facture.
AEN (Avantage En Nature) : conditions et abattements
Applicable aux véhicules livrés à partir du 1er février 2025.
Pour les véhicules thermiques :
- Achat : 15 % du coût d’achat (20 % si carburant pris en charge) ;
- Si >5 ans : 10 % ou 15 % selon prise en charge carburant ;
- Location : 50 % du coût global annuel (67 % avec carburant).
Pour les véhicules électriques :
- Abattement de 70 %, plafonné à 4 582 €/an ;
- Condition : certification éco-score ADEME (modèles commercialisés après le 1er janvier 2025).
Pour les bornes de recharge :
- Sur le lieu de travail : exonération totale ;
- À domicile : exonération partielle jusqu’à 1 043,50 € (1 565,20 € pour une borne de plus de 5 ans).
Références :
Arrêté du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature.
TVA sur véhicules particuliers : récupération possible sous conditions
Depuis le 30 avril 2025 (BOFiP BOI-RES-TVA-000161), la TVA sur l’achat ou la location de véhicules particuliers est récupérable si :
- L’entreprise facture une participation au collaborateur (AEN ou redevance) ;
- Elle collecte la TVA ;
- Elle déduit la TVA supportée.
Ce levier financier suppose une gestion comptable rigoureuse.
Verdissement du parc : une pression fiscale accrue
Taxe incitative 2025 : un nouveau signal fort
Instaurée par la Loi de Finances 2025, une taxe s’applique dès le 1er mars 2025 aux entreprises de plus de 100 véhicules ne respectant pas les objectifs de verdissement fixés par la Loi d’Orientation des Mobilités.
Sont exemptés :
- Véhicules de location, agricoles, forestiers ;
- Véhicules affectés au transport public ou auto-écoles.
Objectifs et pénalités :
- 15 % de véhicules à faibles émissions entre mars et décembre 2025 ;
- Pénalités :
- 2 000 € par véhicule manquant (2025) ;
- 4 000 € (2026) ;
- 5 000 € (2027).
Conclusion : une stratégie fiscale globale devient indispensable
L’année 2025 impose une refonte complète des stratégies de gestion de flotte. Fin du bonus VUL, basculement vers les CEE, durcissement des malus à l’immatriculation, pression accrue via la TAVT et les AEN : les leviers de pilotage évoluent profondément.
Pour les directions financières et achats, il est désormais indispensable de :
- Évaluer les véhicules sur leur coût global : achat, fiscalité, usage, revente ;
- Intégrer les évolutions réglementaires dans la Car Policy ;
- Anticiper les seuils à venir (2026, 2027) pour éviter les surcoûts ;
- Profiter des opportunités comme la récupération de TVA ou les CEE ;
- Se doter d’outils de pilotage adaptés, capables de suivre les émissions, les coûts et la conformité réglementaire.
La fiscalité devient un enjeu aussi stratégique que la performance technique ou économique du véhicule. Anticiper, modéliser et arbitrer sont les clés d’une flotte efficiente, durable… et fiscalement maîtrisée.
Pour aller plus loin :
