Avantage en nature d’un véhicule de fonction

Salarié souriant au volant de son véhicule de fonction. Usage personnel et avantage en nature

Le véhicule de fonction est une voiture mise à la disposition d’un salarié. Son usage est principalement professionnel mais peut tout aussi bien être à des fins personnelles. A ce titre, l’utilisation privée est considérée comme un avantage en nature.

L’avantage en nature de type voiture de fonction sera évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. Le choix revient à l’employeur.

Le montant de l’avantage en nature est intégré à la rémunération du salarié. Il entre dans l’assiette des cotisations sociales et est pris en compte pour l’impôt sur le revenu.

En Bref : l'avantage en nature véhicule

  • L’usage privé d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature réintégré dans le salaire brut du collaborateur.
  • Deux méthodes de calcul au choix de l’employeur : évaluation aux dépenses réelles ou forfait.
  • Depuis le 1ᵉʳ février 2025, le forfait est passé à 15 % du prix d’achat TTC (20 % avec carburant) pour un véhicule thermique de moins de 5 ans.
  • Pour un véhicule loué, le forfait est de 50 % du coût global annuel (67 % avec carburant).
  • Les véhicules 100 % électriques respectant la condition de score environnemental bénéficient en 2026 d’un abattement de 70 % sur l’AEN forfaitaire, dans la limite de 4 641,60 € par an.

L'évaluation en valeur réelle de l'AEN

Pour calculer la valeur réelle, l’AEN se décompose de la manière suivante :

Valeur réelle du véhicule acheté = coût global annuel du véhicule x (kilométrage parcouru par le salarié en usage personnel / kilométrage total parcouru cette année) + les frais de carburant utilisé pour l’usage privé.

Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, le coût global est égal au montant de l’amortissement du véhicule TTC sur 5 ans (soit 20 % par an) + les frais d’assurance + les frais d’entretien.

Lorsque le véhicule a plus de 5 ans, l’amortissement à retenir est de 10 % (et non pas de 20 %).

Si l’entreprise loue le véhicule, le coût global annuel est égal au prix de la location annuelle du véhicule + les frais d’assurance + les frais d’entretien TTC. Cette méthode nécessite de pouvoir déterminer et justifier précisément la part d’utilisation privée du véhicule. Une méthode  structurée pour réduire les coûts de sa flotte automobile passe d’ailleurs par un suivi fin de ces kilométrages, souvent centralisé dans un outil dédié. 

Le montant forfaitaire de l'avantage en nature d'un véhicule

À noter : l’arrêté du 25 février 2025 a relevé les taux forfaitaires pour les véhicules mis à disposition à compter du 1ᵉʳ février 2025. Les véhicules attribués avant cette date restent soumis au barème antérieur. Les taux ci-dessous s’appliquent aux nouvelles mises à disposition.

Si l’entreprise achète le véhicule, l’avantage forfaitaire est égal à :

  • 15 % du prix d’achat TTC,
  • 10 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de plus de 5 ans.

 Lorsque l’employeur paie également le carburant, le montant de l’avantage en nature est soit :

Augmenté du prix réel du carburant

  • Porté à 20 % du prix d’achat TTC,
  • Porté à 15 % du prix d’achat TTC pour les véhicules de plus de 5 ans.

Si l’entreprise loue le véhicule, l’avantage forfaitaire est égal à :

  • 50 % du coût global annuel TTC si le salarié paie ses frais de carburant,
  • 50 % du coût global annuel TTC plus les frais réels de carburant si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles,
  • 67 % du coût global annuel TTC (si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins personnelles et professionnelles).

Le coût global annuel TTC correspond au prix de la location, de l’entretien et de l’assurance du véhicule.

Le montant forfaitaire obtenu est plafonné. Il ne peut excéder celui prévu pour l’avantage en nature lorsque le véhicule a été acheté par l’entreprise. Pour comparer les deux méthodes et choisir la plus favorable, notre guide sur le calcul de l’avantage en nature d’un véhicule détaille chaque cas de figure.

Calcul avantage en nature voitures électriques

Depuis l’arrêté du 25 février 2025, le véhicule 100 % électrique, respectant la condition de score environnemental,  est évalué après application d’un abattement de 70 %, dans la limite de 4 641,60 € par an. Ce régime favorable s’applique aux véhicules mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2027, et s’inscrit dans la dynamique globale d’électrification des flottes auto encouragée par les pouvoirs publics.

Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Attention : les hybrides rechargeables ne bénéficient plus de cet abattement spécifique depuis 2025 et relèvent du barème thermique classique.

Concernant les bornes de recharge mises à disposition sur le lieu de travail :

Pour l’utilisation de cette borne par les travailleurs, l’avantage en nature est évalué à hauteur d’un montant nul. Les frais engagés par l’employeur sont donc exclus de l’assiette de cotisations. Ce régime a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 pour les bornes installées sur le lieu de travail.

La voiture de fonction, équivalent salaire pour le salarié ?

Le véhicule de fonction est un avantage en nature qui participe d’une stratégie de rémunération globale du salarié. Ce « périphérique au salaire » est difficile à évaluer ainsi que son équivalence avec une éventuelle augmentation de salaire. Souvent peu attractif, il est cependant porteur d’une charge symbolique.

L’assurance du véhicule est généralement souscrite par l’entreprise ou la société de location. En cas d’utilisation par un tiers, il convient de vérifier que celle-ci est autorisée par le contrat d’assurance.

Certaines entreprises demandent une participation financière à leurs salariés. Ils payent ainsi une redevance, c’est-à-dire une retenue sur rémunération, qui vient en déduction du montant de l’avantage en nature lié au véhicule de fonction.

💡 Conseil Winflotte
Si une participation financière du salarié est prévue pour l’utilisation du véhicule, intégrez-la correctement dans le calcul de l’AEN et formalisez ses modalités. Son montant vient en principe diminuer la valeur de l’avantage retenue. Faites valider les modalités contractuelles et de paie par votre service RH ou votre conseil habituel.

Il appartient à l’employeur de déterminer les salariés et dirigeants qui bénéficient d’une voiture de fonction. Certaines professions s’y prête plus volontiers (commerciaux, livreurs, techniciens…). Pour piloter dans la durée les évaluations d’AEN, les seuils par collaborateur et les impacts sur la paie, un logiciel de gestion de flotte automobile centralise les données de coût, de fiscalité et de contrat depuis une interface unique.

FAQ - Les questions fréquentes

Qu'est-ce que l'avantage en nature véhicule ?

Lorsque l’employeur met un véhicule à disposition d’un salarié et l’autorise à en faire un usage privé (soirs, week-ends, congés), la valeur de cet usage est considérée comme un complément de salaire. Elle est réintégrée dans le brut, soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Quel est le nouveau barème forfaitaire depuis le 1ᵉʳ février 2025 ?

Le forfait d’un véhicule acheté de 5 ans ou moins est de 15 % du prix d’achat TTC, ou 20 % avec prise en charge forfaitaire du carburant. Pour un véhicule loué : 50 % du coût global annuel (67 % avec carburant). Les véhicules attribués avant cette date restent soumis à l’ancien barème.

Comment se calcule l'AEN avec la méthode des dépenses réelles ?

Coût global annuel du véhicule × (kilomètres privés ÷ kilomètres totaux) + carburant utilisé pour l’usage privé. Le coût global comprend l’amortissement (20 %/an sur 5 ans si le véhicule est acheté), l’assurance, l’entretien et, le cas échéant, le carburant.

Quel régime fiscal pour un véhicule 100 % électrique en 2026 ?

Abattement de 70 %, pour les véhicules respectant la condition de score environnemental, sur l’évaluation forfaitaire, dans la limite de 4 641,60 € par an, jusqu’au 31 décembre 2027. Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas intégrés dans l’assiette. Les hybrides rechargeables ne bénéficient plus de ce régime spécifique.

Quel avantage en nature pour une borne de recharge sur le lieu de travail ?

L’utilisation d’une borne installée sur le lieu de travail par un salarié est évaluée à un montant nul. Les frais engagés par l’employeur sont exclus de l’assiette de cotisations. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Sommaire

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Valérie Rodier - Responsable des opérations chez OptiXT

Depuis plus de 10 ans chez OptiXT, Valérie Rodier met son expérience en finance, data management et opérations au service de la gestion de flotte. Son expertise couvre notamment la fiscalité automobile, la réglementation et leurs impacts sur le pilotage des parcs.

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